Statuts

Préambule
Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans les présents statuts vise indifféremment l’homme ou la femme.
 
I.  DENOMINATION, SIEGE ET DUREE
Art. 1 : DENOMINATION
Run4science est une association sans but lucratif régie par les présents statuts. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Art. 2 : SIEGE
Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève.
 
Art. 3 : DUREE
Sa durée est indéterminée.
 
II.  BUTS
Art. 4 : BUTS
L'association poursuit les buts suivants:
-Faire connaître et promouvoir auprès de la collectivité publique le potentiel de nouvelles méthodes et techniques innovantes permettant le remplacement du modèle animal pour la recherche scientifique,
-Encourager et soutenir leur développement et leur utilisation au sein de la communauté scientifique, par l’attribution de financements de projets ou de bourses,
-Organiser une course et une marche populaire afin de soulever des fonds pour permettre la réalisation des buts poursuivis.
 
III.  RESSOURCES
Art. 5 : RESSOURCES
1. Les ressources de l'association se composent:
- de dons et legs,
- du parrainage,
- de subventions publiques et privées,
- des cotisations versées par les membres,
- des frais d’inscription à la course ou à la marche,
- de toute autre ressource autorisée par la loi.
 
Art. 6 : UTILISATION DES RESSOURCES
1. Les avoirs et ressources de l’association ne peuvent être employés que pour la réalisation des buts poursuivis.
2. Le Comité nomme un collège d’experts scientifiques dans le domaine des méthodes de remplacement, chargé de lui faire des propositions sur les projets de recherche ou bourses à soutenir. Le choix final de l’attribution des fonds revient au Comité, qui le motive, s’il va à l’encontre de celui du collège d’experts.
3. Chaque année, un ou plusieurs projets de recherches est(sont) soutenu(s) selon les ressources dont dispose l’association.
4. Chaque année, le ou les projets soutenus est(sont) différents de celui(ceux) de l’année précédente. Dans le cas contraire, le Comité doit le motiver.
5. Les projets issus des milieux académiques du canton de Genève sont soutenus en priorité.
6. Le choix des projets soutenus ou bourses allouées est rendu public.
 
IV.   MEMBRES
Art. 7 : MEMBRES
1. Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales qui ont fait preuve de leur attachement aux buts de l'association à travers leurs actions et leurs engagements.
2. Les demandes d'admission sont adressées au Comité.
3. Le Comité soumet à l'Assemblée générale pour approbation les nouveaux membres. Cette dernière se prononce sur leur adhésion ou exclusion.
4. La qualité de membre est acquise dès que l'avis d'inscription au registre des membres lui est adressé par le Comité.
 
Art. 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission écrite adressée au moins deux mois avant la fin de l'exercice au Comité,
- par exclusion prononcée par le Comité, pour de juste motifs, tels qu’un comportement ou des déclarations qui contreviendraient aux buts et aux intérêts de l’association. La personne exclue possède un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité,
- par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.
 
V.  ORGANES
Art. 9 : ORGANES DE L’ASSOCIATION
Les organes de l’association sont :
- L’Assemblée générale (ci-après « AG »),
- Le Comité,
- Les vérificateurs aux comptes.
 
VI.  ASSEMBLEE GENERALE
Art. 10 : ASSEMBLEE GENERALE
1. L’AG est l’organe suprême de l’association.
2. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire entre le 1er octobre et le 30 novembre.
3. Elle a pour tâches et pour compétences, toutes celles qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe, soit notamment :
     a) définir la politique générale pour atteindre les buts définis à l’article 4 ci-dessus,
     b) élire le Président, qui devra avoir siégé un an au moins au Comité, le secrétaire, le trésorier et les autres membres du comité,
     c) élire deux vérificateurs aux comptes,
     d) fixer le montant des cotisations annuelles,
     e) discuter, approuver ou refuser les propositions individuelles présentées par écrit,
     f) approuver le rapport de gestion du Comité et lui donner décharge,
     g) approuver les comptes présentés par le Comité et lui donner décharge,
     h) approuver le rapport des vérificateurs aux comptes et leur donner décharge,
     i) prononcer l’adhésion et l’exclusion d’un membre,
     j) modifier les statuts,
    k) prononcer la dissolution de l'association.
4. Les candidatures prévues sous b) et les propositions individuelles doivent parvenir au Président le 31 août au plus tard.
5. L’AG se réunit sur convocation du Comité. La convocation et l’ordre du jour doivent être communiqués aux membres au minimum 10 jours avant la tenue de l’assemblée.
6. Toute AG convoquée siège valablement quel que soit le nombre des membres présents.
7. Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf en ce qui concerne la modification des statuts et la dissolution de l’association, pour lesquelles la majorité des 2/3 des membres présents est requise. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
8. Les votations ont lieu à main levée.
9. Une AG extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou sur demande d’un cinquième des membres de l’association.
10. L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
- l'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale,
- le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée,
- les rapports de trésorerie et des vérificateurs aux comptes,
- la fixation des cotisations,
- l'adoption du budget,
- l'approbation des rapports et comptes,
- l'élection des membres du Comité et des vérificateurs aux comptes,
- les propositions individuelles.
 
VII.  LE COMITE
Art. 11 : LE COMITE
1. Le Comité est composé de 3 membres au minimum, soit :
- le Président,
- le Secrétaire,
- le Trésorier.
2. Les membres du Comité sont élus pour une période de trois ans, renouvelable.
3. Lors d’une vacance en cours d’exercice le Comité peut d’office nommer un remplaçant. Cette nomination devra être présente pour approbation lors de la prochaine AG.
4. Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
5. Le Comité a les tâches suivantes :
-décider les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les buts définis à l’article 4 ci-dessus,
-convoquer l’AG et exécuter ses décisions,
-gérer les affaires courantes de l’association,
-veiller au bon fonctionnement de l’association,
-représenter l’association à l’égard des tiers,
-établir les comptes.
6. Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
7. Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
8.  Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.
 
VIII.  LES VERIFICATEURS AUX COMPTES
Art. 12 : LES VERIFICATEURS AUX COMPTES
1. Les vérificateurs aux comptes sont élus par l’AG pour une durée d’un an, renouvelable.
2.  Ils ont pour tâche de vérifier et d’approuver les comptes ainsi que de présenter et soumettre leur rapport à l’AG annuelle.
 
IX.  DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 13 : GESTION DES COMPTES
1. L’exercice concerne la période du 1er septembre au 31 août sauf en ce qui concerne l’année de constitution.
2.  La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par les vérificateurs nommés par l'Assemblée Générale.
3. Les comptes du dernier exercice peuvent être consultés durant le mois précédent l’AG par chaque membre qui en fait la demande au Président.
4. Après approbation par l’AG, les comptes annuels sont mis en ligne sur le site internet de l’association.
 
Art. 14 : RESPONSABILITE
1. L’association est valablement engagée vis à vis des tiers par la signature de son Président signant collectivement avec le secrétaire ou le trésorier.
2. Les membres ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l'actif social de l'association.
 
Art. 15 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
 
Art. 16 : ENTREE EN VIGUEUR
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire le 15 juin 2015.